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EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN
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VOUS, l'utilisateur (UNE ENTITÉ INDIVIDUELLE
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licence,
que vous LE COMPRENEZ ET
et que vous ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT
LIÉS PAR LUI.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cet ACCORD DE
LICENCE,
n'installez pas et n'utilisez pas Piratrax®.
Nous vous recommandons d'évaluer le logiciel
Piratrax®
en installant une version de démonstration ou gratuite du
logiciel
avant d'acheter une pleine version.
L'AUTEUR OU LES REVENDEURS DU
LOGICIEL
NE SONT PAS TENUS
DE REMBOURSER L'UTILISATEUR
APRÈS L'ACHAT DE LA VERSION
COMPLETE DU LOGICIEL.
Attention, DENIAU F.A.A peut avoir des brevets,
des demandes de brevet,
des marques déposées, des droits d'auteur,
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Le LOGICIEL est concédé sous licence
et n'est en aucune façon "vendu".
Seules, des licences d'utilisation
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et peuvent être achetées.
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LICENCE D'ÉVALUATION du LOGICIEL,
LICENCE GRATUITE
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Une licence de démonstration vous est acccordée
sans frais
quand vous téléchargez ou installez une version
gratuite
de démonstration ou une version d'évaluation
gratuite du logiciel.
DENIAU F.A.A ou ses revendeurs vous accordent
uniquement
une licence de démonstration limitée dans le temps,
non-exclusive et non transmissible.
DENIAU F.A.A n'a aucune obligation
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Vous pouvez faire des copies du LOGICIEL
comme vous souhaitez.
Vous pouvez donner des copies exactes
du LOGICIEL de DÉMONSTRATION à n'importe
qui,
et distribuer le LOGICIEL de DÉMONSTRATION
sous sa forme non modifiée et sans frais.
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En achetant une licence commerciale
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qui ne vous sont pas expressément accordés.
Avec cette licence, il vous est permis
d'installer et d'utiliser le logiciel
sur un unique PC.
Vous ne pouvez pas reproduire le LOGICIEL
entièrement ou partiellement,
sauf si vous souhaitez effectuer des copies
de secours du LOGICIEL ou si vous souhaitez
l'archiver.
Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout
moment
en détruisant le logiciel et toutes
les copies du LOGICIEL dans toutes les formes qu'il
soit.
Vous pouvez de manière permanente
transférer tous vos droits à un tiers
en respectant cet ACCORD DE LICENCE
dans la mesure où vous lui avez fourni
ou transféré toutes les copies du LOGICIEL
(y compris les copies de toutes les versions
antérieures du LOGICIEL
si celui-ci a fait l'objet de mise à jour)
et n'en maintenez aucune pour vous.
Le tiers, destinataire des droits, doit accepter
cet ACCORD DE LICENCE
pour que les droits lui soient transmis.
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LICENCE SITE ET
LICENCE D'ENTREPRISE
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En achetant une LICENCE SITE
pour le LOGICIEL dans sa VERSION COMPLETE,
DENIAU F.A.A et ses revendeurs vous accorde
une licence non-exclusive et non transmissible
d'utiliser le logiciel sur tous les ordinateurs
individuels
d'un site unique (un endroit physique unique) de
votre société.
En achetant une LICENCE D'ENTREPRISE
pour le LOGICIEL dans sa VERSION COMPLETE,
DENIAU F.A.A et ses revendeurs vous accorde
une licence non-exclusive et non transmissible
d'utiliser le logiciel sur tous les ordinateurs
individuels
de tous les sites de votre société dans le monde
entier.
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RESTRICTIONS GÉNÉRALES.
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Les RESTRICTIONS GÉNÉRALES s'appliquent à
toutes les licences.
Vous ne pouvez pas DÉSOSSER, DÉCOMPILER,
DESSASEMBLER LE LOGICIEL OU LE RÉDUIRE
À UNE FORME DÉCHIFFRABLE PAR L'HOMME.
IL EST ÉGALEMENT INTERDIT DE MODIFIER,
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CÉDER
EN LOCATION-VENTE, DE PRÊTER, DE
VENDRE
AVEC PROFIT OU DE CRÉER QUELQUE
ÉLÉMENT
QUE CE SOIT REPOSANT SUR TOUT OU
PARTIE DU LOGICIEL,
excepté et seulement dans la mesure
où une telle activité est expressément autorisée
par loi applicable malgré cette limitation.
Vous ne pouvez pas louer, louer, ou prêter le
LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas employer le LOGICIEL
pour supprimer les traces d' activités non autorisées
ou non légales (par exemple suppression de fichiers
qui violent les copyrights ou pour tout but illégal).
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SERVICES D'ASSISTANCE.
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Ces services ne sont pas gratuits.
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DRIOIT D'AUTEUR
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IV - Conditions d'abonnement et résiliation
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VI - Livraison
Les produits et les services logiciels sont directement téléchargeables en ligne sur le navigateur du client après validation.
VII - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition.
VIII - Informations confidentielles
Deniau F.A.A s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de Deniau F.A.A permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Deniau F.A.A . Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de Deniau F.A.A ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Deniau F.A.A.
IX - Protection de la vie privée
Deniau F.A.A, l'éditeur du Site, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Deniau F.A.A s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Deniau F.A.A, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne (si le Site le permet) ou par demande à notre service client par mail.
Deniau F.A.A se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Deniau F.A.A.
X - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services de Deniau F.A.A à ses risques et périls. Deniau F.A.A ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture Deniau F.A.A se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Deniau F.A.A, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ou de logiciel, ne donnent droit à aucune garantie de Deniau F.A.A.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Deniau F.A.A ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR Deniau F.A.A PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. Deniau F.A.A NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.
XI - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. Deniau F.A.A se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Deniau F.A.A informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier ou par email, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales de vente et les Conditions de licence des logiciels représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Deniau F.A.A relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. Deniau F.A.A et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Deniau F.A.A reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions
Le terme "le Site" désigne un des sites suivants :
www.Piratrax.com ou www.Piratrax.fr
"Le client" désigne une personne physique qui acquiert des produits ou des services offerts par Deniau F.A.A sur le Site www.Piratrax.com.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Deniau F.A.A recueille ces informations) d'un client. .
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.
